*** ACHAT / VENTE / FINANCEMENT DE PROJET DE CANNABIS*** ***SI VOUS AVEZ REÇU VOTRE AUTORISATION DE CONSTRUIRE DE SANTÉ CANADA ET QUE VOUS DÉSIREZ FINANCER OU VENDRE VOTRE PROJET,…
Les licences de micro-culture et micro-transformation de cannabis
En date du 19 mars dernier, Santé Canada a publié le document : « Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours…
Appel d’offre à la SQDC et autorisation de l’AMF
Actuellement, la SQDC est en processus d'appel d'offre de produits, afin de solliciter les producteurs de cannabis (ou ceux en démarche d'obtention de licence par Santé Canada), afin d'offrir leur…
Cannabis comestible
En date du 21 décembre 2018, le gouvernement canadien entamait une consultation populaire, en vue de fixer la cadre législatif sur les produits de cannabis dit “comestibles” (aliments ou boisson)……
Nouvelles règles de divulgation volontaire à Revenu Canada
À compter du 1er mars 2018, L'Agence du Revenu du Canada verra à resserrer les critères d'admissibilité concernant le Programme des divulgations volontaires. Dans un esprit de lutte contre l'évasion…
Transactions Immobilières
Notre équipe de spécialistes peut vous conseiller et vous représenter lors de la révision de vos transactions immobilières par L’ARC ou L’ARQ. Que ce soit pour des dépenses refusées ou…
Saisie de compte de banque par l’impôt
Beaucoup trop de contribuables demeurent surpris de constater que Revenu Québec ou Canada, peuvent saisir un compte de banque instantanément, sans avoir besoin d’obtenir un jugement de la Cour. En…
Responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une compagnie dûment incorporée entraîne de nombreux devoirs et responsabilités. Nous nous proposons de traiter ici de quelques points en rapport aux lois fiscales. Une entreprise, dans le…
La cotisation arbitraire
Lorsqu'un contribuable néglige de produire ses rapports d'impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l'émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour.…
Cotisation par coût de vie et indices de richesse
Le Ministère du Revenu cotise de plus en plus fréquemment les contribuables par la méthode dite de coût de vie ou indice de richesse. Il s’agit d’un rapport du mouvement…