Investissement Québec et le financement du cannabis

En date du 28 novembre 2019, Radio Canada annonçait que le Gouvernement du Québec envisage maintenant de financer l’industrie médicale du cannabis, via Investissement Québec (IQ) et le Ministère de l’Économie et de l’Innovation. (voir la nouvelle ici).

Ces nouveaux programmes ne seront cependant ouverts que pour les projets de cannabis de nature médicale ou pour la recherche scientifique et pharmaceutique, liés à l’industrie du cannabis. Le volet récréatif  ne sera donc pas financer par ces nouveaux programmes. Lire la suite

Inscription au SSCDL de Santé Canada pour le cannabis

S’inscrire au SSCDL

En octobre 2018, en même temps que la légalisation du cannabis, Santé Canada a mis en ligne le registre du SSCDL (Système de suivi du cannabis et des demande de licence).

Ce système en ligne comporte essentiellement deux fonctions, à savoir:

  • Servir à déposer toute nouvelle de demande de licence de cannabis, incluant entre autre les demandes d’habilitations de sécurité;
  • Par la suite, servir à produire tout les rapports mensuels et informations requises, pour le bon maintien et la gestion de la licence de cannabis;

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Rédaction des Bonnes Pratiques de Production du cannabis BPP

Notamment, dans le cadre d’une demande de licence de culture ou de transformation de cannabis, un demandeur doit fournir un manuel contenant ses normes des Bonnes Pratiques de Production (BPP).

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Plan de sécurité pour le cannabis

Démarrer une entreprise de culture de cannabis demande énormément d’investissement en temps et en énergie. Santé Canada exige des mesures et des règles très sévères, en ce qui concerne la sécurité physique des lieux, de même que la sécurité de l’organisation de l’entreprise.

En autre chose, lors du dépôt d’une demande de licence de cannabis, un demandeur devra avoir un plan et un protocole de sécurité qui couvrent notamment les points suivants:

  • la conception des lieux;
  • les barrières physiques;
  • l’emplacement et la sécurité de l’entreposage du cannabis;
  • le contrôle est les accès restreints aux diverses zone de l’entreprise;
  • un registre des entrées et sorties de l’usine;
  • les systèmes de surveillance, caméras, détecteur de mouvement et système de détection d’intrusion.

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Les licences de micro-culture et micro-transformation de cannabis

En date du 19 mars dernier, Santé Canada a publié le document : « Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique ». C’est à la lecture de cette publication qu’il nous a été possible de démystifier certaines conditions entourant les micro-licences.

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Cannabis comestible

En date du 21 décembre 2018, le gouvernement canadien entamait une consultation populaire, en vue de fixer la cadre législatif sur les produits de cannabis dit “comestibles” (aliments ou boisson)…

Ce que l’on sait pour pour les moment est que le gouvernement ne permettra pas de produits, tel des bonbons ou friandises, qui risquent d’influencer les jeunes. (ex: gummy bears).

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