Les licences de micro-culture et micro-transformation de cannabis

En date du 19 mars dernier, Santé Canada a publié le document : « Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique ». C’est à la lecture de cette publication qu’il nous a été possible de démystifier certaines conditions entourant les micro-licences.

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Appel d’offre à la SQDC et autorisation de l’AMF

Actuellement, la SQDC est en processus d’appel d’offre de produits, afin de solliciter les producteurs de cannabis (ou ceux en démarche d’obtention de licence par Santé Canada), afin d’offrir leur produits et éventuellement, de devenir un fournisseur accrédité.

Cependant, certaines conditions s’appliquent !

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