Démarrer une entreprise de culture de cannabis demande énormément d’investissement en temps et en énergie. Santé Canada exige des mesures et des règles très sévères, en ce qui concerne la sécurité physique des lieux, de même que la sécurité de l’organisation de l’entreprise.
En autre chose, lors du dépôt d’une demande de licence de cannabis, un demandeur devra avoir un plan et un protocole de sécurité qui couvrent notamment les points suivants:
- la conception des lieux;
- les barrières physiques;
- l’emplacement et la sécurité de l’entreposage du cannabis;
- le contrôle est les accès restreints aux diverses zone de l’entreprise;
- un registre des entrées et sorties de l’usine;
- les systèmes de surveillance, caméras, détecteur de mouvement et système de détection d’intrusion.
De plus, une demande de licence de cannabis présentée à Santé Canada doit également comporter un plan de sécurité organisationnel de l’entreprise, qui comporte les 4 grandes thématiques suivantes:
- Les habilitations de sécurité en renseignements défavorables sur les employés;
- La sécurité physique de lieux dans tout le processus de production et/ou fabrication;
- La sensibilisation et formation en matière de sécurité auprès du personnel;
- La tenue des documents, la production des rapports de sécurité et la mise à l’essai des procédures d’intervention;
En l’absence des plans et protocoles couvrant les éléments mentionnés ici, la demande de licence de cannabis sera refusée.
Notre firmes de consultants, en collaboration avec d’ancien officiers supérieurs de corps de police, de même que d’entreprises spécialisées en sécurité, sommes en mesure de rédiger pour vous l’ensemble des plans et protocoles requis, afin de respecter vos obligations réglementaires, dans le cadre d’une demande de licence de producteur de cannabis auprès de Santé Canada.
N’hésitez pas à compléter ce formulaire, afin de nous contacter pour vos besoins spécifiques en matière de conformité réglementaire.
