Afin de permettre un suivi complet sur le mouvement du cannabis au Canada et de permettre aux nouveaux joueurs de déposer leur demande de licence, Santé Canada a mis en place un système de suivi du cannabis et demande de licence (SSCDL).
Chaque mois, un producteur de cannabis doit effectuer des entrées au registre du SSCDL afin de tenir à jour sa comptabilité et de maintenir la conformité de sa licence.
De plus, il est requis des producteurs d’obtenir auprès de l’Agence du revenu du Canada un numéro de licence afin de procéder au paiement de la taxe sur le cannabis.
Notre cabinet d’experts offre aux producteurs de cannabis autorisés par Santé Canada les services comptables et fiscaux suivants:
- Ouverture de dossier au SSCDL pour les nouveaux demandeurs de licence
- Obtention des licences de culture et transformation de cannabis
- Obtention des numéro de taxes sur le cannabis auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Préparation et remise des rapports mensuels de la taxe sur le cannabis
- Comptabilité mensuelle et tenue de livres pour le registre du SSCDL
- Services généraux de tenue de livres, remises de taxes, préparation des relevés pour les remises des retenues à la source
- Préparation de bilans et d’états financiers annuels
- Rapport d’impôts annuel (particuliers et entreprises)
- Conciliation bancaire et vérification fiscale de conformité
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une soumission de nos services et autres prestations.