Pour cultiver, produire, emballer ou vendre du cannabis à des fins commerciales, un entrepreneur doit non seulement détenir une licence de Santé Canada, mais il doit également détenir une licence de cannabis émise par Revenu Canada, afin de gérer la nouvelle taxes sur le cannabis.
Taxes sur cannabis et demande de cautionnement par Revenu Canada
Taxes sur le cannabis par Revenu Canada
Suite à la légalisation du cannabis, le gouvernement a également modifier la loi sur le taxe d’accise, afin de créer une taxe sur le cannabis. Revenu Canada est l’organisme chargé d’administrer cette nouvelle taxe.
Nouvelles règles de divulgation volontaire à Revenu Canada
À compter du 1er mars 2018, L’Agence du Revenu du Canada verra à resserrer les critères d’admissibilité concernant le Programme des divulgations volontaires.