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Investissement Québec et le financement du cannabis

En date du 28 novembre 2019, Radio Canada annonçait que le Gouvernement du Québec envisage maintenant de financer l’industrie médicale du cannabis, via Investissement Québec (IQ) et le Ministère de l’Économie et de l’Innovation. (voir la nouvelle ici).

Ces nouveaux programmes ne seront cependant ouverts que pour les projets de cannabis de nature médicale ou pour la recherche scientifique et pharmaceutique, liés à l’industrie du cannabis. Le volet récréatif  ne sera donc pas financer par ces nouveaux programmes. Lire la suite

Plan d’affaires pour culture de cannabis

Presque tous les experts d’affaires s’accordent sur une chose: l’importance de rédiger un plan d’affaires. Pourtant, beaucoup d’entreprises plongent dans l’arène compétitive sans plan formel. Pourquoi? Nous avons entendu beaucoup d’excuses et de mauvaises raisons.

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Licence de Revenu Canada pour la taxes sur le cannabis

Pour cultiver, produire, emballer ou vendre du cannabis à des fins commerciales, un entrepreneur doit non seulement détenir une licence de Santé Canada, mais il doit également détenir une licence de cannabis émise par Revenu Canada, afin de gérer la nouvelle taxes sur le cannabis.

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Taxes sur cannabis et demande de cautionnement par Revenu Canada

Taxes sur le cannabis par Revenu Canada

Suite à la légalisation du cannabis, le gouvernement a également modifier la loi sur le taxe d’accise, afin de créer une taxe sur le cannabis. Revenu Canada est l’organisme chargé d’administrer cette nouvelle taxe.

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Construction d’un site de cannabis et ingénierie

Construire une site de culture de cannabis n’est pas une affaire devant être prise à la légère. De nombreux choix s’imposent à l’entrepreneur. Faire pousser en serres ? Faire pousser en bâtiment fermé et intérieur ? Combien va me coûter les équipements et la construction des installations ? Par la suite, quels sont les fournisseurs dont j’aurai de besoin ? Pour la sécurité, les suivi des ventes, la gestion des inventaires, la conformité réglementaires avec Santé Canada et Revenu Canada ?

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Inscription au SSCDL de Santé Canada pour le cannabis

S’inscrire au SSCDL

En octobre 2018, en même temps que la légalisation du cannabis, Santé Canada a mis en ligne le registre du SSCDL (Système de suivi du cannabis et des demande de licence).

Ce système en ligne comporte essentiellement deux fonctions, à savoir:

  • Servir à déposer toute nouvelle de demande de licence de cannabis, incluant entre autre les demandes d’habilitations de sécurité;
  • Par la suite, servir à produire tout les rapports mensuels et informations requises, pour le bon maintien et la gestion de la licence de cannabis;

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Rédaction des Bonnes Pratiques de Production du cannabis BPP

Notamment, dans le cadre d’une demande de licence de culture ou de transformation de cannabis, un demandeur doit fournir un manuel contenant ses normes des Bonnes Pratiques de Production (BPP).

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Plan de sécurité pour le cannabis

Démarrer une entreprise de culture de cannabis demande énormément d’investissement en temps et en énergie. Santé Canada exige des mesures et des règles très sévères, en ce qui concerne la sécurité physique des lieux, de même que la sécurité de l’organisation de l’entreprise.

En autre chose, lors du dépôt d’une demande de licence de cannabis, un demandeur devra avoir un plan et un protocole de sécurité qui couvrent notamment les points suivants:

  • la conception des lieux;
  • les barrières physiques;
  • l’emplacement et la sécurité de l’entreposage du cannabis;
  • le contrôle est les accès restreints aux diverses zone de l’entreprise;
  • un registre des entrées et sorties de l’usine;
  • les systèmes de surveillance, caméras, détecteur de mouvement et système de détection d’intrusion.

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Financement de culture commerciale du cannabis

*** ACHAT / VENTE / FINANCEMENT DE PROJET DE CANNABIS***

***SI VOUS AVEZ REÇU VOTRE AUTORISATION DE CONSTRUIRE DE SANTÉ CANADA ET QUE VOUS DÉSIREZ FINANCER OU VENDRE VOTRE PROJET, MERCI DE NOUS CONTACTER IMMÉDIATEMENT***

Mettre sur pied un projet d’affaire de production de cannabis demande non seulement une solide expertise dans le domaine de l’agriculture, mais également des investissements importants pour les infrastructures, tel les serres, équipements de production, éclairages, systèmes de ventilation et de sécurité.

Actuellement, les banques canadiennes ne sont pas très ouvertes à faire des prêts en ce sens. La situation est appelée à évoluer, mais pour le moment il n’y a pas beaucoup d’ouverture.

Conséquemment, les entrepreneurs dans le domaine du cannabis doivent se tourner vers un financement privé ou autre forme de partenariat pour lever les capitaux nécessaires.

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